L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 378 déposé par M. Brugerolles à l'article 9. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat législatif sur l'articulation entre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les impératifs de souveraineté énergétique. La non-adoption signifie que les dispositions initialement proposées par le député ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il sera examiné par le Sénat.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans le cadre de la programmation énergétique nationale. Cela signifie que les orientations actuelles de la politique énergétique française restent inchangées pour la période 2025-2035, sans les ajustements ou nouvelles obligations proposés par cet amendement. Les consommateurs d'énergie et les acteurs du secteur continueront donc d'évoluer selon le cadre réglementaire existant, sans modification immédiate liée à cette proposition rejetée.
11
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale