L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2215 proposé par Mme Belluco à l'article 19. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur l'équilibre entre la réduction des contraintes administratives pour les entreprises et la préservation des garanties réglementaires. La non-adoption de cet amendement signifie que le texte initial tel que présenté par le gouvernement ou les autres groupes reste en vigueur pour cette partie du projet de loi.
Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela signifie que les mesures de simplification prévues par l'amendement rejeté ne seront pas appliquées immédiatement. Les démarches administratives restent donc telles qu'elles étaient définies dans le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques souhaités par la proposition de Mme Belluco. Cela maintient le statu quo réglementaire pour les acteurs économiques concernés par l'article 19, limitant les gains de simplicité potentiels que cet amendement aurait pu apporter.
15
Pour
19
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale