l'Assemblée nationale a adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 633 déposé par Mme Belluco. Cet amendement, accompagné d'un texte identique, proposait la suppression de l'article 18 ter du projet de loi initial. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'Assemblée nationale le 13 juin 2025. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des efforts parlementaires pour alléger le cadre réglementaire applicable aux acteurs économiques.
La suppression de l'article 18 ter modifie les obligations ou dispositions spécifiques qui y étaient prévues, simplifiant ainsi le cadre juridique pour les entreprises concernées. Les citoyens et les professionnels bénéficieront d'une réduction des contraintes administratives liées à cette disposition. Cela contribue à l'objectif global de la loi d'améliorer l'environnement des affaires en France.
23
Pour
10
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale