l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques relatifs à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique. Cette adoption intervient dans le cadre de la première lecture du texte visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le vote marque une étape législative importante où la chambre basse valide la suppression de dispositions spécifiques jugées inutiles ou redondantes. Cet acte s'inscrit dans la dynamique globale de réforme de l'environnement des affaires portée par le gouvernement.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette décision contribue à réduire les lourdeurs administratives liées à la création et au fonctionnement des activités économiques. La suppression de l'article 18 bis B simplifie le cadre réglementaire, permettant une meilleure lisibilité des obligations légales. Cela se traduit par un gain de temps et de ressources pour les professionnels, favorisant ainsi l'efficacité économique au quotidien.
31
Pour
18
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale