L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1529 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 12 du texte législatif, qui traite des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète une divergence d'appréciation au sein de la majorité parlementaire concernant l'étendue des simplifications souhaitées ou les garanties à y associer. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'administration publique visant à fluidifier les relations entre l'État et les acteurs économiques.
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront en vigueur sans les modifications proposées. Cela maintient le statu quo en matière de procédures administratives pour l'instant, sans apporter de nouvelles facilités spécifiques prévues par l'amendement. Les acteurs économiques devront donc attendre la version définitive de la loi ou d'autres textes pour bénéficier d'éventuelles simplifications supplémentaires. L'absence de cet amendement ne bloque pas l'ensemble du projet de loi, qui continue son parcours législatif vers son adoption finale.
23
Pour
31
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale