l'Assemblée nationale a adopté
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives lourdes et chronophages. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'activités économiques bénéficieront d'un environnement plus fluide et moins bureaucratique. Cela devrait se traduire par des gains de temps et une diminution des coûts de conformité, favorisant ainsi l'initiative économique.
28
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale