L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1494 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif, qui traite des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle concernant l'étendue des simplifications souhaitées par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'administration pour favoriser l'activité économique.
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles que proposées par le gouvernement, resteront en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela implique que le périmètre des simplifications administratives reste celui défini par le texte original. Les attentes de certaines catégories professionnelles soutenues par l'amendement ne seront donc pas satisfaites par cette étape législative. L'impact direct se traduira par le maintien du statu quo réglementaire sur les points spécifiques contestés par l'amendement.
26
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale