L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1491 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 9 du texte législatif, dont le contenu précis n'est pas détaillé dans le résumé fourni. Le vote de non-adoption signifie que la disposition contestée reste intégrée dans le projet de loi tel qu'il est examiné par les parlementaires. Cette décision reflète le choix de l'assemblée de maintenir cette partie du texte lors de cette étape législative.
Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures prévues par l'article 9 du projet de loi de simplification économique ne sont pas écartées et pourraient entrer en vigueur si le texte est finalement adopté. L'absence de suppression de cet article maintient le cadre réglementaire actuel ou les nouvelles dispositions qu'il introduit, selon sa nature exacte. Cela impacte directement les usagers des services publics et les acteurs économiques concernés par les dispositions de cet article spécifique.
18
Pour
27
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale