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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2313·Source officielle ↗

l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1674 proposé par Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 8 bis, dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le non-adopt de cette proposition reflète un désaccord parlementaire sur la portée ou les modalités spécifiques des simplifications envisagées par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à moderniser le cadre réglementaire français pour stimuler l'activité économique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées, maintenant ainsi le périmètre actuel des simplifications administratives. Cela conserve l'incertitude sur certains aspects réglementaires que l'amendement aurait pu clarifier ou modifier. Les acteurs économiques concernés par l'article 8 bis devront donc se conformer aux règles telles qu'elles sont prévues par le texte gouvernemental, sans les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires.

16

Pour

22

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(22)
Abstention(6)
Absent·e(2)