L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures de simplification prévues par le projet de loi initial resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela implique que les démarches administratives ne seront pas modifiées selon les suggestions de l'amendement rejeté. La charge administrative actuelle demeure donc intacte, sans les ajustements potentiels qui auraient pu être apportés par cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du texte ou l'introduction d'autres modifications.
9
Pour
33
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale