l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée reste en vigueur dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur l'accès aux soins palliatifs pour certaines personnes, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
13
Pour
32
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Ensemble pour la République
5 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (3)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(32)
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Charles Sitzenstuhl
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Karen Erodi
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Matthieu Bloch