l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement portant sur l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à modifier les règles relatives aux autorisations d'urbanisme et avait pour objectif de simplifier les procédures administratives pour les citoyens et les entreprises.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant les autorisations d'urbanisme restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires immobiliers, les promoteurs et les particuliers souhaitant réaliser des projets de construction ou de rénovation en France.
22
Pour
39
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
Contre(39)
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
- Élisabeth de Maistre
- Philippe Bolo
- Aurélien Lopez Liguori
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1519.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.