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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V871·Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023. Cette proposition vise à renforcer la flexibilité et l'autonomie des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins des patients. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées, et la simplification des procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté des professionnels de santé et la nécessité de garantir un accès équitable aux soins pour tous les citoyens.

Impact citoyen

Cet article permet aux professionnels de santé de bénéficier de plus de libertés dans l'exercice de leur métier, ce qui devrait faciliter l'accès aux soins pour les patients. Les citoyens, en particulier dans les zones où les médecins sont rares, devraient voir une amélioration de l'offre de soins. Cela compte car cela peut réduire les délais d'attente et améliorer la qualité des soins reçus.

47

Pour

5

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

98%

57 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

20 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(5)
Abstention(5)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V871.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.