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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V811·Source officielle ↗

l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 17 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment éoliens et solaires. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique française et de la loi énergie-climat de 2019, qui fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des enjeux environnementaux et locaux, notamment la protection des paysages et de la biodiversité. Les députés ont adopté des amendements pour renforcer les garanties environnementales tout en réduisant les délais de traitement des dossiers. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette loi accélère la mise en place de projets d'énergies renouvelables, ce qui peut réduire les délais pour obtenir des subventions ou des autorisations locales, notamment pour l'installation de panneaux solaires ou d'éoliennes. Les habitants des zones concernées pourraient voir émerger plus rapidement des infrastructures énergétiques, avec des impacts sur les paysages et les usages des sols, mais aussi des opportunités économiques locales (emplois, revenus pour les propriétaires fonciers). Les associations environnementales et les riverains pourraient être plus impliqués dans les consultations, mais les garanties environnementales renforcées visent à limiter les risques de conflits. Enfin, cette loi contribue à la transition énergétique nationale, avec un impact indirect sur la facture d'électricité et la réduction des émissions de CO₂ pour tous les Français.

47

Pour

27

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

79 présents sur 80 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

9 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

18Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(27)
Abstention(5)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V811.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.