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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V706·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 3152, déposé par M. Fournier, visait à modifier l'amendement n° 2429 de M. Laisney, lui-même intégré à l'article 3 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte, examiné en première lecture, cherche à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies vertes. Le rejet du sous-amendement reflète une divergence d'approche entre les parlementaires sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures. Le débat s'inscrit dans un contexte de transition énergétique urgente, où l'équilibre entre efficacité administrative et protection environnementale est central. Les enjeux portent notamment sur la rapidité des autorisations et les garanties écologiques associées.

Impact citoyen

Le rejet du sous-amendement maintient le cadre initial de l'amendement n° 2429, ce qui signifie que les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables resteront simplifiées, sans ajout de contraintes supplémentaires proposées par M. Fournier. Les citoyens et les porteurs de projets (collectivités, entreprises) bénéficieront d'une accélération des démarches, mais devront veiller au respect des normes environnementales existantes. Les associations de protection de l'environnement pourraient regretter l'absence de garde-fous supplémentaires, tandis que les acteurs économiques y verront une opportunité de développement plus rapide. Cette décision renforce la priorité donnée à la transition énergétique, mais soulève des questions sur son impact écologique à long terme.

41

Pour

62

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

12Pour
24Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

7Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(62)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V706.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.