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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4016·Source officielle ↗

l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2343, déposé par M. Le Gendre lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat législatif plus large visant à encadrer les conditions de la fin de vie en France, notamment autour de la question de l'euthanasie ou du suicide assisté. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la légalisation de pratiques médicales controversées. Ce texte s'inscrit dans une dynamique de réforme des droits des patients en fin de vie, initiée par des propositions antérieures comme la loi Claeys-Leonetti de 2016. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et limites éthiques de la médecine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel, où l'euthanasie active et le suicide assisté restent interdits en France, malgré les demandes de certains patients et associations. Les citoyens en fin de vie ou atteints de maladies graves continuent de dépendre des dispositifs existants, comme la sédation profonde et continue jusqu'au décès, encadrés par la loi. Les familles et les soignants restent soumis à des règles strictes, limitant leurs options en cas de souffrance insupportable. Ce statu quo peut frustrer les partisans d'une légalisation, tout en rassurant ceux qui craignent une dérive éthique ou une remise en cause du rôle des médecins.

16

Pour

27

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

43 présents sur 44 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(27)
Absent·e(1)