L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"L'amendement n°95 de Mme Jourdan, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce dernier traite notamment des dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et des conditions d'accès à la terre. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux nouvelles générations et préservation des exploitations existantes. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur les priorités : certains députés prônent une régulation plus stricte des prix des terres, tandis que d'autres défendent une approche libérale pour favoriser les installations. Ce vote reflète ainsi les tensions entre objectifs économiques et sociaux du projet de loi.": "L'amendement n°95 de Mme Jourdan, rejeté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, proposait de renforcer les mesures d'accompagnement des jeunes agriculteurs et de mieux encadrer l'accès à la terre. L'article 14 du texte, au cœur du débat, aborde ces enjeux dans le cadre d'une réforme plus large visant à assurer la pérennité du secteur agricole. Le rejet de cet amendement illustre les clivages entre une vision interventionniste, cherchant à réguler le marché foncier, et une approche plus libérale. Ce vote s'inscrit dans un contexte où la question de la transmission des exploitations et de l'installation des nouveaux agriculteurs est devenue un sujet politique majeur."}
12
Pour
32
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale