l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures initialement prévues à l'article 14, ce qui peut limiter l'accès aux aides pour certains profils d'agriculteurs ou retarder des réformes attendues. Les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, souvent dépendantes de ces dispositifs, pourraient voir leurs perspectives d'installation ou de pérennisation moins favorisées. À l'inverse, les défenseurs d'une agriculture plus compétitive ou moins subventionnée pourraient y voir une victoire, bien que le projet de loi global vise à concilier ces enjeux. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations agricoles actuelles, sans ajustement spécifique, continueront de façonner les prix et la disponibilité des produits alimentaires locaux.
12
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Christophe Marion
- Angélique Ranc
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(50)
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Florence Goulet
- Angélique Ranc
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3955.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.