L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°3215, déposé par Mme Belluco lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français en intégrant des mesures pour le renouvellement des générations et la transition écologique. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes réglementaires. Les enjeux incluent la compétitivité des exploitations, l'attractivité des métiers agricoles et la préservation des terres arables. Le vote reflète des divergences politiques sur la méthode et l'ampleur des réformes proposées.
4
Pour
32
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Socialistes et apparentés
2 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale