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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3954·Source officielle ↗

l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3215, déposé par Mme Belluco lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français en intégrant des mesures pour le renouvellement des générations et la transition écologique. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes réglementaires. Les enjeux incluent la compétitivité des exploitations, l'attractivité des métiers agricoles et la préservation des terres arables. Le vote reflète des divergences politiques sur la méthode et l'ampleur des réformes proposées.

4

Pour

48

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(4)
Contre(48)
Abstention(9)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3954.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.