l'Assemblée nationale a adopté
L'amendement n°3574, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement, porté par M. Dive et des députés de même sensibilité, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les objectifs de renouvellement des générations et les contraintes économiques des exploitations, ainsi que la nécessité de concilier innovation et préservation des modèles traditionnels. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de soutenir un secteur agricole en mutation, tout en répondant aux défis démographiques et climatiques. Ce texte s'inscrit dans une logique plus large de modernisation des politiques agricoles françaises et européennes.
Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès aux terres et aux financements, réduisant les barrières à l'installation et améliorant la viabilité économique des exploitations. Les propriétaires fonciers, notamment les retraités ou les héritiers non exploitants, bénéficient de dispositifs incitatifs pour transmettre leurs terres à des porteurs de projets, évitant ainsi l'abandon ou la concentration des parcelles. Les consommateurs pourraient indirectement profiter d'une meilleure stabilité des approvisionnements locaux et d'une diversification des modèles agricoles, favorisant une alimentation plus résiliente. Enfin, cet amendement renforce la souveraineté alimentaire en sécurisant les ressources humaines du secteur, un enjeu crucial face aux crises climatiques et géopolitiques.
42
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale