l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les agriculteurs et les porteurs de projets agricoles, le rejet de cet amendement peut représenter une occasion manquée de bénéficier de mesures spécifiques favorisant l'installation de nouveaux exploitants ou le maintien des petites structures. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement être affectés si le texte final ne contient pas de mesures suffisamment ambitieuses pour garantir la souveraineté alimentaire et la diversité des productions. Les régions rurales, où l'agriculture joue un rôle économique et social clé, pourraient voir leur développement freiné par l'absence de leviers législatifs renforcés. Enfin, ce rejet illustre les tensions persistantes entre les impératifs économiques et les objectifs de transition écologique dans le secteur agricole.
12
Pour
38
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
PS
4 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(12)
Contre(38)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Annie Genevard
- Éric Alauzet
- Patrice Perrot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3850.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.