l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1975, porté par Mme Genevard, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Cet amendement s'inscrit dans un texte plus large visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs. Le débat parlementaire a mis en lumière les tensions entre les objectifs de souveraineté alimentaire, la protection des exploitations familiales et les impératifs de compétitivité économique. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de concilier ces enjeux, notamment en renforçant les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et en sécurisant les exploitations existantes. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large, avec des implications pour la politique agricole commune (PAC) et les orientations européennes.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement renforce les aides financières et techniques destinées aux jeunes agriculteurs, facilitant ainsi leur installation et leur accès à la propriété foncière. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient bénéficier d'une meilleure stabilité des prix et d'une diversité accrue des productions locales, grâce à une agriculture plus résiliente. Les agriculteurs existants, notamment les petites exploitations, voient leurs perspectives de transmission sécurisées, ce qui limite les risques de concentration foncière. Enfin, cette mesure contribue à la souveraineté alimentaire de la France, réduisant la dépendance aux importations et garantissant un approvisionnement plus stable en produits agricoles.
50
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
93% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
25Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Éric Martineau
- David Taupiac
- Annie Genevard
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Virginie Duby-Muller
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Géraldine Bannier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Iñaki Echaniz
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Annie Genevard
- Patrice Perrot
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3832.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.