le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 4947, proposé par M. Lovisolo, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte vise à renforcer la résilience des filières agricoles françaises et à soutenir le renouvellement des générations en agriculture. Le débat porte sur des mesures concrètes pour améliorer la compétitivité et la durabilité des exploitations agricoles. L'article premier, modifié par ce sous-amendement, constitue une pierre angulaire du projet de loi, abordant des enjeux cruciaux pour l'avenir de l'agriculture française.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement peut entraîner des changements significatifs pour les agriculteurs, notamment en termes de soutien financier et de mesures incitatives pour les jeunes agriculteurs. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure sécurité alimentaire et d'une agriculture plus durable. Cela compte car cela renforce la souveraineté alimentaire de la France et assure un avenir plus stable pour le secteur agricole.
48
Pour
45
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
44% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
20Pour21Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Henri Alfandari
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Emmanuelle Ménard
Contre (21)
- Christophe Marion
- Bastien Marchive
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Yves Bony
- Henri Alfandari
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Raphaël Gérard
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(45)
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Bastien Marchive
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Philippe Bolo
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Frédéric Descrozaille
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Véronique de Montchalin
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Luc Lamirault
Abstention(17)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3805.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.