Assemblée nationale·30 avril 2024·Scrutin VTANR5L16V3707·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

100%

42 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(20)

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Droite Républicaine

Romain Daubié

Contre (2)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (1)

Sacha Houlié

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Émeline K/Bidi

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (14)

Pour (8)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (3)

Contre (3)

Pour (3)

Pour (1)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (1)

Pour (1)