l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 157 de M. Houlié, adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2024, modifie l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant les tentatives d'influence étrangère sur les institutions et la société française. Le débat porte sur les mesures nécessaires pour protéger la souveraineté nationale et la sécurité des citoyens. Les enjeux incluent la définition précise des actions constitutives d'ingérence et les mécanismes de prévention et de répression de ces actes.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les outils législatifs pour lutter contre les ingérences étrangères, ce qui peut affecter les citoyens en améliorant la protection de leurs données personnelles et en limitant les risques de manipulation de l'opinion publique. Pour les acteurs politiques et les institutions, cela signifie une meilleure capacité à identifier et contrer les tentatives d'influence étrangère. Cela compte car cela contribue à préserver l'intégrité des processus démocratiques et la sécurité nationale.
75
Pour
0
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Delphine Lingemann
- Loïc Kervran
- Jérémie Iordanoff
- Estelle Youssouffa
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Sarah Tanzilli
- Alexis Izard
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Delphine Lingemann
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Anna Pic
- Loïc Kervran
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Paul Molac
- Estelle Youssouffa
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Dharréville
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention(9)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3574.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.