l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 48 du Gouvernement, proposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, visait à modifier l'article 5 de ce texte. Ce projet de loi couvre un large éventail de domaines, incluant l'économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et le secteur agricole. L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, ce qui signifie que la version initiale de l'article 5 reste en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur l'harmonisation des législations nationales avec les directives européennes, ainsi que sur les implications pratiques de ces adaptations pour les différents secteurs concernés.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens, cela peut impliquer des changements mineurs ou majeurs selon les domaines touchés, mais sans les modifications spécifiques proposées par l'amendement. Les secteurs économiques, financiers, écologiques, pénaux, sociaux et agricoles pourraient être affectés, mais les détails précis dépendront des autres amendements et de l'évolution du projet de loi lors des lectures ultérieures.
20
Pour
32
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
RE
13 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Nicolas Metzdorf
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
Contre(32)
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Éric Coquerel
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Nicolas Sansu
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Victor Catteau
- Charlotte Leduc
- Maxime Minot
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3529.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.