l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 281, proposé par M. Dragon, visait à modifier l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la sécurité nucléaire, la radioprotection et les impératifs économiques et industriels de la filière nucléaire.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucun changement n'est apporté aux dispositions initiales de l'article 7. Les citoyens ne verront donc pas de modification directe dans la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cependant, ce vote reflète les tensions et les priorités en matière de politique énergétique, ce qui peut influencer les futures décisions concernant la sécurité et la relance du nucléaire en France.
15
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
8Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(49)
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Sophie Mette
- Pascal Lecamp
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Delphine Batho
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Frei
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3485.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.