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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3480·Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 mars 2024. Ce texte vise à adapter les structures de gouvernance pour répondre aux défis posés par la relance de la filière nucléaire en France. Les enjeux principaux concernent la modernisation des instances de contrôle et de régulation, afin d'assurer une meilleure sécurité et une transparence accrue. Le débat législatif a porté sur l'équilibre entre la nécessité de soutenir le développement nucléaire et la garantie de la protection des citoyens et de l'environnement.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforce les mécanismes de sûreté nucléaire et de radioprotection, ce qui devrait rassurer les citoyens sur la sécurité des installations nucléaires. Pour les riverains des centrales et les travailleurs du secteur, cela signifie une meilleure protection contre les risques radiologiques. Ce changement est crucial pour maintenir la confiance du public dans la filière nucléaire, tout en répondant aux objectifs de transition énergétique.

58

Pour

4

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

99%

73 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

26Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(4)
Abstention(11)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3480.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.