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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3344·Source officielle ↗

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de montée des menaces et des violences à l'encontre des élus locaux, notamment des maires. L'enjeu principal est de renforcer les mesures de protection et de sécurité pour ces représentants locaux, tout en garantissant leur capacité à exercer leurs fonctions en toute sérénité. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforce la sécurité des élus locaux, en particulier des maires, en leur offrant des mesures de protection accrues. Cela concerne directement les maires et les élus locaux, qui pourront exercer leurs fonctions avec une meilleure protection contre les menaces et les violences. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure continuité et qualité des services publics locaux, car les élus pourront agir sans craindre pour leur sécurité. Cela compte car la sécurité des élus est essentielle pour le bon fonctionnement de la démocratie locale.

78

Pour

11

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

99%

90 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

26Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3344.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.