l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 45 de Mme Diaz, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 février 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de protection des élus locaux, un enjeu croissant face à la montée des menaces et des violences à leur encontre. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi, du moins dans cette première lecture. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour garantir la sécurité des maires et des élus locaux.
24
Pour
67
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
7Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (27)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Pierre Cordier
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(67)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Laurent Croizier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Jean-Claude Raux
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Rémy Rebeyrotte
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Bertrand Petit
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3343.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.