l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à pérenniser les jardins d'enfants gérés par des collectivités publiques ou bénéficiant de financements publics. Ce texte s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante pour l'accès à la petite enfance et la qualité des structures d'accueil. Les enjeux du débat portent sur la sécurisation des financements et la garantie de la continuité du service public de la petite enfance. La proposition de loi vise à encadrer juridiquement ces structures pour éviter leur fermeture ou leur privatisation. Elle s'inscrit dans une logique de renforcement de l'offre d'accueil pour les jeunes enfants.
Impact citoyen
Cette adoption permet de sécuriser l'existence des jardins d'enfants publics, assurant ainsi un accès stable et de qualité à des structures d'accueil pour les jeunes enfants. Les parents bénéficieront d'une offre pérennisée, ce qui est crucial pour leur organisation familiale et professionnelle. Cela compte particulièrement dans les zones où ces structures sont les seules disponibles, garantissant ainsi l'égalité d'accès à l'éducation et à la socialisation des jeunes enfants.
38
Pour
4
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
98%
43 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
23Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Frédéric Falcon
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Rodrigo Arenas
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Falcon
- Lisette Pollet
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Rodrigo Arenas
- Aymeric Caron
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Philippe Juvin
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Fatiha Keloua Hachi
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Eva Sas
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- David Taupiac
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Dominique Da Silva
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3334.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.