l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Arenas ne seront pas intégrées à la proposition de loi. Pour les citoyens et les associations, cela implique que le texte de la loi restera inchangé sur les points abordés par l'amendement, ce qui peut affecter les modalités de soutien à l'engagement bénévole. Cet impact est important car il influence directement les conditions dans lesquelles les associations peuvent opérer et les bénévoles peuvent s'engager, impactant ainsi la vie associative en France.
20
Pour
66
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
11Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (33)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne-Cécile Violland
- Pascale Bordes
- Jean-Louis Bourlanges
- Éric Woerth
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(66)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Mazars
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Jean-Louis Bourlanges
- Éric Woerth
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3298.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.