l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Martinez ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Cela peut affecter les citoyens vivant dans des zones d'habitat dégradé, car les dispositions initiales du projet de loi resteront en vigueur. Les retards ou les complexités dans les procédures de rénovation pourraient persister, ce qui impacte directement la qualité de vie des résidents. Cet échec souligne également l'importance des débats parlementaires dans la formulation des politiques publiques relatives au logement et à l'aménagement urbain.
12
Pour
46
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour23Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Louise Morel
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Stéphane Peu
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(46)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Amélia Lakrafi
- Natalia Pouzyreff
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Marie Pochon
- Stéphane Peu
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- William Martinet
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3221.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.