l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Ce traité vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays, notamment en facilitant les échanges d'informations et les procédures d'extradition. Les enjeux principaux concernent la lutte contre la criminalité transnationale et l'harmonisation des procédures judiciaires. Le débat a porté sur l'équilibre entre la coopération internationale et le respect des droits fondamentaux.
63
Pour
23
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
72% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
LFI
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
35Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Arthur Delaporte
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Hadrien Ghomi
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Laurence Vichnievsky
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Bertrand Pancher
Contre(23)
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Charles Fournier
- Léo Walter
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Julien Bayou
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3209.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.