l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne aucun changement pour les citoyens dans la manière de contester les amendes de stationnement. Les usagers continueront à utiliser les procédures existantes pour contester les amendes, ce qui peut être perçu comme un maintien de la complexité administrative. Pour les collectivités locales, cela signifie que les recettes liées aux amendes de stationnement ne seront pas affectées par des modifications législatives. Cet impact est donc neutre, mais il montre que les débats sur la simplification administrative ne sont pas encore aboutis.
17
Pour
55
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
8Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Karl Olive
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Félicie Gérard
- Jean-Luc Warsmann
- Antoine Armand
- David Valence
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Marc Ferracci
- Stéphanie Rist
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(55)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Anthony Brosse
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Félicie Gérard
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Jean-Luc Warsmann
- Stéphane Lenormand
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Valence
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3121.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.