l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la restitution des restes humains conservés dans les musées et collections publiques, soulevant des questions éthiques et historiques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, du moins pour cette première lecture. Les enjeux portaient sur la reconnaissance des droits des communautés d'origine et la réparation des injustices historiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de la proposition de loi. Cependant, cela signifie que les discussions sur la restitution des restes humains aux communautés concernées se poursuivront, avec des implications potentielles pour les musées et les collections publiques. Pour les descendants des personnes concernées, cela peut représenter un retard dans la reconnaissance de leurs droits et dans la possibilité de rendre un hommage digne à leurs ancêtres.
26
Pour
42
Contre
13
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
100%
81 présents sur 81 élus listés
RN
13 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour21Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (21)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Laure Miller
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Sébastien Chenu
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Sabrina Sebaihi
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Frédéric Cabrolier
Contre(42)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Stéphane Mazars
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Estelle Folest
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2952.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.