l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues à l'article 15 du projet de loi seront appliquées. Cela peut concerner des règles de sécurité renforcées pour les utilisateurs d'Internet, ou des obligations pour les plateformes numériques. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure protection de leurs données ou une régulation plus stricte des contenus en ligne. Cela compte car cela influence directement leur expérience et leur sécurité dans l'espace numérique.
23
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
LFI
8 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
7Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Alma Dufour
- Thomas Portes
- Philippe Latombe
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Sophie Taillé-Polian
- Aurélien Taché
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Jean-Marc Tellier
Contre(45)
- Marie Lebec
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Béatrice Roullaud
- Erwan Balanant
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Vincent Thiébaut
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Anne Le Hénanff
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Virginie Lanlo
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2770.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.