l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi continuent de s'appliquer. Cependant, cela peut influencer la manière dont les futures réglementations numériques seront mises en œuvre, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et la lutte contre les contenus illicites. Pour les utilisateurs d'Internet, cela peut signifier une continuité dans les mesures de sécurité et de régulation existantes, sans les modifications proposées par l'amendement.
10
Pour
67
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Xavier Albertini
- Jean-françois Lovisolo
- Marie Guévenoux
- Philippe Dunoyer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(67)
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Nicolas Meizonnet
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ian Boucard
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Xavier Albertini
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- Naïma Moutchou
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Aurélien Lopez Liguori
- Caroline Fiat
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2734.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.