l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1481, proposé par M. Clouet dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, visait à modifier l'article 3 de ce texte. Cet amendement a été soumis à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur des mesures spécifiques destinées à favoriser l'emploi, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions originales de l'article 3 du projet de loi restent inchangées.
12
Pour
36
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
4Pour17Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(36)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Juvin
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Robin Reda
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Mansour Kamardine
- Mohamed Laqhila
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2573.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.