l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatif à l'industrie verte restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues par le projet de loi initial continueront à s'appliquer sans les modifications proposées par l'amendement. Cela peut affecter les secteurs économiques concernés par la transition écologique, ainsi que les politiques publiques visant à promouvoir les industries vertes. L'impact concret dépendra des spécificités de l'amendement rejeté, mais il montre l'importance des débats parlementaires dans la formulation des lois.
27
Pour
79
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
72% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour33Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (33)
- Constance Le Grip
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Christelle Petex
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(79)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-Huile
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2456.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.