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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2452·Source officielle ↗

l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023, vise à renforcer les mesures en faveur de la transition écologique et de la compétitivité industrielle en France. Ce texte s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour accélérer la décarbonation de l'économie et soutenir les secteurs industriels stratégiques. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre les impératifs environnementaux et les contraintes économiques, ainsi que sur les modalités de financement des mesures proposées. L'adoption de cet article marque une étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle verte du pays.

Impact citoyen

Cet article prévoit des mesures concrètes pour soutenir les entreprises engagées dans la transition écologique, telles que des aides financières et des incitations fiscales. Les citoyens bénéficieront indirectement de ces dispositions à travers la création d'emplois dans les secteurs verts et la réduction de la pollution. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et renforce la résilience économique du pays face aux défis environnementaux.

109

Pour

1

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

99% des votes exprimés

Participation

99%

110 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

46 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(109)
Contre(1)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2452.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.