le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption du sous-amendement n° 1722 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il s'agissait d'un ajustement technique au sein du projet de loi. Cependant, les dispositions finales du projet de loi, une fois adopté, pourraient influencer les politiques industrielles et environnementales, affectant potentiellement les emplois et les pratiques des entreprises dans le secteur vert. Cela compte pour les citoyens car cela peut contribuer à la transition écologique et à la création d'emplois durables.
23
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
9Pour24Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (24)
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Alexandre Loubet
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Damien Adam
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Sophia Chikirou
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Nicolas Thierry
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Pascale Boyer
- Cécile Rilhac
- Christelle Petex
- Tematai Le Gayic
Contre(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Caroline Colombier
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet
- Nicolas Meizonnet
- Sophie Mette
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2445.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.