l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1056 de M. Bernalicis, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie de la première lecture du projet de loi, qui vise à définir les orientations et les moyens alloués à la justice pour les cinq prochaines années. Le débat portait sur des enjeux spécifiques liés à l'organisation et au fonctionnement de la justice, sans que les détails de l'amendement rejeté soient précisés dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Bernalicis ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1056 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les modifications proposées par M. Bernalicis, qui auraient pu affecter l'organisation ou le fonctionnement de la justice, ne seront pas mises en œuvre. Les citoyens devront donc se référer aux dispositions finales du projet de loi, telles qu'adoptées par l'Assemblée nationale, pour connaître les orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir.
9
Pour
33
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
LFI
5 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Caroline Colombier
- Marine Hamelet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Chantal Bouloux
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
Abstention(15)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2317.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.