l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
13
Pour
44
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
RN
7 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
6Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (21)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Philippe Gosselin
- Laurent Croizier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(44)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Ugo Bernalicis
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Philippe Gosselin
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Béatrice Descamps
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2283.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.