l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 580, déposé par M. Gouffier Valente et adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2023, concerne le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article 3 bis B, ce qui soulève des enjeux liés à l'organisation et aux moyens alloués à la justice. Le débat porte sur l'efficacité et la pertinence des mesures proposées pour améliorer le fonctionnement de la justice française. Les amendements identiques montrent un consensus partagé entre plusieurs députés sur les modifications à apporter.
58
Pour
18
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
76% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
25Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Loïc Kervran
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Schreck
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Frantz Gumbs
- Laurent Marcangeli
- Loïc Kervran
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Contre(18)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2175.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.