l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 483, déposé par Mme Hignet, visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cet amendement concernait l'examen prioritaire de la loi, un enjeu clé pour accélérer ou ralentir son adoption. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale indique une volonté de maintenir le calendrier initial d'examen du texte. La proposition de loi vise à limiter l'étalement urbain et à préserver les espaces naturels, un débat crucial dans le contexte de la transition écologique.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas le fond de la loi. Cependant, il influence le calendrier législatif, ce qui peut affecter la rapidité de mise en œuvre des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols. Pour les citoyens, cela signifie que les objectifs de préservation des espaces naturels pourraient être atteints plus ou moins rapidement selon l'avancée du texte.
14
Pour
35
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(35)
- Charles Sitzenstuhl
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Julien Rancoule
- Christine Engrand
- Emmanuel Blairy
- Jean-Pierre Vigier
- Frédéric Petit
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Annick Cousin
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Aurélien Lopez Liguori
- Isabelle Valentin
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1968.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.