l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2023-06-22. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). Décompte officiel : 13 pour, 58 contre, 1 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
13
Pour
58
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
81% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
6Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- François Gernigon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-François Lovisolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Benoit Mournet
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(58)
- Charles Sitzenstuhl
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Jean-Michel Jacques
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Frédéric Petit
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- François Gernigon
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Paul Molac
- Jean-François Lovisolo
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1964.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.