l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte de pénurie de professionnels de santé dans certaines zones rurales et périurbaines. L'objectif est de faciliter l'installation des médecins et autres professionnels de santé dans ces territoires en difficulté. Les enjeux principaux concernent l'équité d'accès aux soins et la répartition géographique des professionnels de santé.
Impact citoyen
Cet article vise à améliorer l'accès aux soins pour les habitants des zones sous-dotées en professionnels de santé. Les citoyens de ces territoires devraient bénéficier d'une meilleure couverture médicale, réduisant ainsi les déserts médicaux. Cela compte car cela améliore la qualité de vie et la santé publique dans ces zones, en facilitant l'accès aux soins de proximité.
52
Pour
2
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ersilia Soudais
- Yannick Neuder
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jacqueline Maquet
- Philippe Dunoyer
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Brigitte Klinkert
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Aurélie Trouvé
- Ersilia Soudais
- Ian Boucard
- Yannick Neuder
- Erwan Balanant
- Éric Martineau
- Guillaume Garot
- Christine Pirès Beaune
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Sébastien Peytavie
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Naïma Moutchou
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Maxime Minot
- Pierre Dharréville
Contre(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1848.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.