l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 797 n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les mesures proposées par cet amendement ne seront pas intégrées à la loi. Cependant, cela peut affecter les professionnels de santé et les patients dans les territoires où l'accès aux soins est déjà difficile, car les dispositions initiales de la loi pourraient ne pas répondre complètement à leurs besoins spécifiques. L'impact réel dépendra des autres amendements adoptés et de la loi finale.
3
Pour
74
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
3Pour30Contre14Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Thierry Frappé
- Damien Maudet
- Sylvie Ferrer
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre14Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(74)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Thierry Frappé
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Sylvie Ferrer
- Thibault Bazin
- Jean-Louis Thiériot
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Annick Cousin
- Fabien Lainé
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Philippe Pradal
Abstention(30)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Yannick Neuder
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Benoit Mournet
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1826.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.